Des «sanctions» contre les chômeurs qui refuseraient «deux offres acceptables» d’emploi. Sarkozy l’avait évoqué pendant sa campagne, il l’a désormais inscrit au calendrier 2008. Les sanctions n’ont pas été précisées et la définition de l’«offre acceptable» sera fixée par les partenaires sociaux.

Est-ce nouveau ?

Pas vraiment. Depuis la loi Borloo de 2004 et son décret d’août 2005, un chômeur qui refuse une offre peut être sanctionné : suspension de l’allocation chômage temporaire ou définitive par exemple. Ces sanctions sont rarement appliquées. «C’est tout de même de plus en plus fréquent, précise Jacqueline Balsan, du Mouvement national des chômeurs et précaires. Un photographe montpelliérain qu’on avait forcé à suivre une formation de monteur câbleur a été sanctionné pour refus d’un CDD de six mois dans ce créneau à Toulouse !» La proposition de Sarkozy veut préciser et renforcer l’arsenal répressif : les sanctions seraient automatiques au bout de deux offres d’emploi refusées.

Qu’est-ce qu’une «offre acceptable» ?

La notion d’«offre valable d’emploi» a été créée en 1934, par l’Organisation internationale du travail. Elle ne définit qu’un niveau de salaire sous lequel l’offre n’est pas «acceptable». Aujourd’hui, l’acceptabilité varie avec la distance entre emploi et domicile, la stabilité du poste, le niveau de rémunération… Cette notion, de plus en plus floue, devait être discutée en 2007. Patrons et syndicats n’en ont pas eu le temps.

Sanctionner, est-ce efficace ?

«Les exigences à l’égard des demandeurs d’emploi n’ont cessé de s’accroître depuis le début des années 90, y compris sous des gouvernements socialistes, assure Sylvette Uzan-Chomat du bureau national du SNU, premier syndicat de l’ANPE. Mais en vingt ans d’expérience professionnelle, j’ai rarement rencontré des personnes qui refusent un emploi. Ceux qui préfèrent travailler au noir ne sont pas si nombreux. Cette mesure semble faite pour rendre responsable le chômeur de sa situation.» Sophie Hancart, du site Actuchômage, fulmine : «Pour refuser un emploi, encore faudrait-il que l’ANPE en propose !» La menace de sanction permet sans doute de réduire, à la marge, le nombre de chômeurs en les pressant d’accepter des emplois précaires ou sous-payés. «On a vu que les radiations étaient une manière efficace de réduire statistiquement le chômage», ironise Marc Moreau d’Agir contre le chômage !
SONYA FAURE

PARIS (AFP) - Une offre d'emploi "low cost" à Pondichéry, en Inde, rémunéré en roupies indiennes l'équivalent de 160 à 320 euros par mois, a déclenché la polémique ce week-end entre l'ANPE, des syndicalistes et le PS, alors que le gouvernement s'apprête à durcir les obligations pour les chômeurs.

Révélée par Le Parisien, cette offre à prix cassé porte sur un poste d'informaticien niveau Bac+2 spécialisé dans la conception de sites web.

La connaissance de l'anglais courant et technique est requise, le salaire proposé à "10.000 à 20.000 roupies" pour "40H00 hebdomadaires", selon l'offre consultable dimanche sur le site ANPE. "Protection sociale et avantages à négocier", précise l'annonce, dont le PS a demandé le "retrait immédiat".

Pour Alain Lecanu du syndicat des cadres CFE-CGC, "c'est incroyable, la mention +protection sociale à négocier+, c'est carrément du marchandage".

Selon lui, "cela montre bien qu'on a beaucoup de travail à faire sur la qualité des offres d'emploi" disponibles, au moment où le gouvernement s'apprête à durcir la législation pour la rendre plus coercitive et obliger les salariés au chômage à accepter un emploi, même moins payé ou plus éloigné que souhaité.

"Est-ce que, pour le gouvernement, cela fait partie des offres raisonnables d'emploi?", s'est-il interrogé, à deux jours d'une première grande réunion tripartite sur l'avenir de l'assurance chômage, avec les syndicats, le patronat et la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde.

"C'est une offre difficile à refuser en tant qu'agent ANPE, car elle correspond aux salaires légaux indiens", a réagi Bernie Billey, déléguée CFDT à l'ANPE, qui est néanmoins "choquée" car "cela ressemble plutôt à un stage" et "étonnée car il y a beaucoup d'informaticiens de qualité en Inde".

"Pourquoi expédier quelqu'un là-bas ? Même en admettant qu'on puisse vivre correctement avec ce salaire, encore faut-il se payer le billet aller-retour", dit-elle.

Interrogé sur RTL, le directeur de l'ANPE, Christian Charpy, s'est étonné de la polémique: "le salaire proposé est quatre à cinq fois supérieur au salaire moyen en Inde. Chacun est libre de faire ou non une expérience d'expatriation et je ne vois vraiment pas pourquoi on se pose la question de savoir si cette offre est légitime ou pas légitime".

Parmi ses 3 à 4 millions d'offres collectées chaque année, l'ANPE en propose de nombreuses à l'étranger, mais à des salaires français (comme 20.000 à 35.000 euros annuels pour un poste de développeur informatique à Casablanca au Maroc).

Pour qui veut absolument partir en Inde, une entreprise de transit international cherche par exemple un délégué commercial à New Delhi... payé 20.000 à 40.000 dollars US.

Selon le Journal du Dimanche, l'offre payée en roupies émane d'une agence web fondée en 1997 en Charente-Maritime à Jonzac, développant des services internet, et délocalisée à Pondichéry depuis 2007 sous le nom de Hangar 17 ICT.

Son dirigeant Denis Delcroix, injoignable dimanche, a nié au JDD avoir sollicité l'ANPE mais reconnaît déposer des offres similaires sur d'autres sites de recrutement: "Je suis dans mon droit, je suis une entreprise indienne, j'embauche aux conditions locales", explique-t-il.

"La globalisation du marché m'a amené à ce nouveau positionnement stratégique" afin de "continuer à apporter des solutions toujours plus innovantes, à des tarifs ultra-compétitifs", explique son site à l'adresse des clients, parmi lesquel des marques de cognac du groupe LVMH, collectivités, industriels... et l'ANPE elle-même.

Le projet de loi visant à renforcer le contrôle des chômeurs sera examiné lundi par les partenaires sociaux, pour une présentation en Conseil des ministres à la mi-juin. Au bout de six mois, les demandeurs d'emploi devront accepter une baisse de salaire de 15 %, au lieu des 20 % annoncés précédemment.

Réduire la durée du chômage pour atteindre le plein-emploi avant 2012. Tel est l'esprit du projet de loi « relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi », que viennent de finaliser Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, en étroite concertation avec l'Elysée. Composé de deux articles, le texte doit être examiné par les partenaires sociaux lundi, à l'occasion d'un comité supérieur de l'emploi. Il sera présenté en Conseil des ministres le 11 ou le 18 juin, pour un débat au Parlement avant l'été. Cher à Nicolas Sarkozy, le dispositif n'est paradoxalement pas beaucoup plus sévère que ce qui est déjà prévu par la loi. Il instaure des sanctions pour les chômeurs refusant deux « offres raisonnables d'emploi », alors que ce risque existe aujourd'hui, théoriquement (il n'est pas appliqué), dès le premier refus.

Engagements réciproques

Pour inciter les agents de l'ANPE à jouer le jeu, le gouvernement instaure néanmoins deux nouveautés : il définit l'offre raisonnable d'emploi (ORE) selon des critères chiffrés, qui se durcissent au fur et à mesure. « Il est normal d'élargir le champ de la recherche après une certaine durée de chômage », explique-t-il dans l'exposé des motifs. Il instaure, surtout, une logique d'engagements réciproques entre le service de l'emploi et le chômeur, celui-ci ne pouvant pas être sanctionné sans avoir obtenu toutes les prestations promises par son conseiller référent (formation, aide à la mobilité, etc.). La durée de suspension des allocations sera précisée par décret. Aujourd'hui, elle est souvent comprise entre quinze jours et un mois.

La définition de l'ORE a été un peu édulcorée par rapport à celle envisagée le 6 mai à Bercy. Pendant les trois premiers mois de recherche, le demandeur d'emploi sera tenu d'accepter tout emploi rémunéré à hauteur de son salaire antérieur. Entre trois et six mois, il devra accepter une baisse de salaire de 5 %, au maximum.

Version plus acceptable

Bercy a cependant fait quelques concessions à la CFDT, en ajoutant que l'ORE devrait être « adaptée à la formation, aux qualifications [...] et à la situation personnelle et familiale » de chaque demandeur d'emploi, ainsi qu'à la « situation du marché du travail local ». Au bout de six mois, les chômeurs pourront être contraints d'accepter une baisse de salaire de 15 %. Le gouvernement avait envisagé une réduction de 30 %, puis de 20 %, avant de revenir à une version plus acceptable pour les syndicats. Le trajet entre le domicile et le lieu de travail ne pourra pas excéder 30 kilomètres, ni requérir plus de deux heures de transports en commun par jour. Le projet de loi ne fait en aucun cas de distinction entre le CDI et les autres formes de contrat. Un CDD ou une mission d'intérim seraient jugés tout aussi valables qu'un contrat durable.

Au bout d'un an, les conditions d'indemnisation seront nettement plus restrictives : tout emploi rémunéré à hauteur du revenu de remplacement sera jugé acceptable. Pour les personnes indemnisées par l'Unedic, cela correspondra à 57,4 % de leur salaire antérieur, dans le cas le plus courant.

Pour les titulaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), en revanche, le niveau de salaire requis ne dépasserait pas 14,74 euros par jour ! Cela reste l'un des principaux points de blocage avec les syndicats.

LUCIE ROBEQUAIN

Le projet gouvernemental sur l'offre "raisonnable" d'emploi, qui durcit les obligations des demandeurs d'emploi, a été présenté lundi pour avis aux partenaires sociaux dans le cadre du Comité supérieur de l'emploi. Il devrait être adopté avant l'été.

Les syndicats ont redit leur hostilité au projet de loi sur le contrôle des chômeurs, qui propose une offre "raisonnable" d'emploi évolutive dans le temps et durcit les obligations des demandeurs d'emploi. Ce texte a en effet été présenté lundi pour avis aux partenaires sociaux dans le cadre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi.

La CFDT qualifie ce projet d'"injuste car il sanctionnera en priorité les demandeurs d'emploi les plus fragiles, ceux qui restent plus longtemps que d'autres au chômage". Ce texte "est également injuste car il s'appliquera de manière uniforme à tous, quelle que soit la situation familiale de la personne, l'offre de transport dont elle peut disposer, la quantité et la qualité des offres d'emploi de son secteur géographique", poursuit la CFDT dans un communiqué.

Pour la centrale de François Chérèque, le projet du gouvernement est en outre "malsain car une fois de plus le chômeur est montré du doigt comme profiteur potentiel". FO regrette également que le gouvernement "persiste et signe" dans son projet. "Sur le fond FO ne peut que s'opposer à la logique libérale visant à stigmatiser toujours et encore le chômeur comme étant responsable de sa situation", indique son secrétaire confédéral Stéphane Lardy dans un communiqué.

Le projet prévoit qu'après deux refus d'offres "raisonnables" d'emploi, le chômeur pourra être radié. Or plus longue sera sa période de chômage, moins le demandeur pourra être exigeant, notamment en termes de salaire. La rémunération proposée pourra être inférieure au précédent salaire. Après un an de chômage, le demandeur d'emploi pourra être contraint d'accepter un emploi dont la rémunération est équivalente à son revenu de remplacement (RMI notamment).